Droit
| ¤ A l'honneur : |
 ACI: Cabinet d`avocats spécialiste en droit pénal et affaire Traite les atteintes: aux personnes (agressions), aux biens (extorsions), à la liberté (détention), à l’honneur (diffamation), à l`autorité et sécurité publique (corruption) à la dignité (harcèlement)…etc (sponsor) |
 Sefairepayer.com A partir de 4 euros HT, effectuez du recouvrement efficace grâce à nos partenaires. Sociétés de Recouvrement et Huissiers de Justice. (sponsor) |
 Scp-arents-trennec: cabinet d`avocats Avocats exerçant dans trois domaines de spécialité: droit public ou adminiistratif, droit commercial, droit des personnes. Présents dans trois sites: Meaux, Vaujours et Othis . (sponsor) |
| Cabinet d`avocats André ICARD (Villejuif) | Site d`un cabinet d`avocats proposant des consultations juridiques en ligne 24/24 et des modèles de lettre et de contrats à télécharger. | article diffusé le : 16/11/2008 à 09:14 La nouvelle version 3 du site internet www.jurisconsulte.net, beaucoup plus fonctionnelle, sera mise en ligne en décembre 2008.
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| ACI: Cabinet d`avocats spécialiste en droit pénal et affaire (Paris 03) | Traite les atteintes: aux personnes (agressions), aux biens (extorsions), à la liberté (détention), à l’honneur (diffamation), à l`autorité et sécurité publique (corruption) à la dignité (harcèlement)…etc | article diffusé le : 12/11/2008 à 10:31 Cabinets d`Avocats de Maitre ACI, spécialiste en doit des pénal et droit général Le cabinet traite en tant que PENALISTE {EN DROIT PENAL SPECIAL} toutes les atteintes : aux personnes quant à leur vie, meurtre, homicide volontaire ou involontaire, quant à leur intégrité physique, violences, agressions, tortures, risques causés à autrui, mise en danger, délaissement, entraves diverses, quant à leur sexualité, viol, agressions sexuelles, harcèlement, exhibition, racolage, atteintes à la liberté et à la sécurité des personnes, arrestation, séquestration, menaces sous condition, indifférence au sort d`autrui (non assistance à personne en danger), abstention coupable (incendies volontaires), atteintes à l`honneur de la personne (injures, diffamations), atteintes à l`intimité ou au secret professionnel (intimité de la vie privé, secret de correspondance, inviolabilité du domicile), atteintes à la famille (abandon de famille) et à l`exercice (autorité parentale), atteintes aux mineurs (délaissement et mise en péril de mineurs), atteintes aux biens (vol, recel, extorsion, chantage, escroquerie, abus de confiance, destruction, dégradation), atteintes au droit du travail (travail illégal et illicite, délit d’entrave, hygiène et sécurité), atteintes à la sécurité publique (terrorisme, espionnage, trahison), atteintes à l`autorité publique (corruption, prise illégale d`intérêt, outrage, rébellion), atteintes à la vérité judiciaire (faux témoignage, dénonciation calomnieuse), atteintes à la confiance publique (faux divers et usage, fausse monnaie, falsification et usurpations diverses) {DROIT PENAL DES AFFAIRES} responsabilité pénale des dirigeants, abus de biens sociaux, banqueroute, liquidation judiciaire etc.- GENERALISTES droit général et droit des personnes : famille, divorce, filiations, responsabilité civile et professionnelle, accidents de la circulation, indemnisation des préjudices, droit des assurances ; droit des affaires : rédaction d`actes (constitutions de sociétés, cessions de parts...), vente de fonds de commerce, location-gérance, procédures collectives (redressement et liquidations judiciaires) ; droit social : conseil et contentieux prud’hommal (licenciements, sanctions diverses), accidents du travail ; droit locatif : baux d`habitation et baux commerciaux ; droit immobilier et copropriété ; recouvrement de créances et voies d`exécution, etc
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| Sefairepayer.com (Paris 11) | A partir de 4 euros HT, effectuez du recouvrement efficace grâce à nos partenaires. Sociétés de Recouvrement et Huissiers de Justice. | article diffusé le : 06/11/2008 à 09:36 Augmentez votre visibilité sur internet grâce à sefairepayer.com Afin d`augmenter le nombre de visites de votre site et sa visibilité sur les moteurs de recherche, sefairepayer.com propose un échange de liens. Nous vous proposons de placer un lien en dur ainsi que la description de votre site sur notre page liens , en échange nous vous demandons de placer notre lien sur une page équivalente de votre site. Plus d`informations sur la rubrique liens de notre site. www.sefairepayer.com/liens-utiles.php
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| Avocats - 11, rue du Gal Gouraud - 67000 Strasbourg (Strasbourg) | Association d`avocats dans une structure familiale où chacun applique ses domaines de prédilection. | article diffusé le : 02/11/2008 à 19:34 La Loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d`achat a ,dans son article 10, modifié le premier alinéa de l`article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 en remplaçant le mot "deux" par "un". Cet article prévoit dans sa nouvelle version que "Lorsqu`un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l`exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur à un mois de loyer en principal". La loi précise que cet article est applicable aux contrats de location conclus à compter de sa publication. Par conséquent, les nouveaux baux d`habitation ne pourront plus prévoir, comme c`était le cas antérieurement, un dépôt de garantie supérieur à un mois de loyer. La version antérieure de ce texte permettait au bailleur de réclamer un dépôt de garantie de 2 mois de loyers.
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| Scp-arents-trennec: cabinet d`avocats (Meaux) | Avocats exerçant dans trois domaines de spécialité: droit public ou adminiistratif, droit commercial, droit des personnes. Présents dans trois sites: Meaux, Vaujours et Othis . | article diffusé le : 02/10/2008 à 12:47 rentrée d`automne
Le cabinet SCP ARENTS TRENNEC vous souhaite à tous une bonne rentrée.
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| Basta (Tanger) | Droit d`homme le Web de l`Humanité Démocratie. Manuel des droits humains. Liste noire, crayon libre | article diffusé le : 06/09/2008 à 23:08 Votre accompagnateur / tanger maroc Service accompagnateur tourisme guide ville tanger maroc
Vous désirez visiter tanger et ses environts,vous en avez marre des guides qui ne cherchent que vos frics. je vous propose d`étre votre accompagnateur durant votre séjour,je ne suis pas un professionnel,je serais votre ami avant tout. alors vous pouvez me contacter pour me proposer vos plans. ouvert a toutes propositions .
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| Juridiconline (Asnières-sur-Seine) | Portail consacré au droit. Annuaire de sites juridiques, actualités, mémoires. | article diffusé le : 02/04/2008 à 10:32 Découvrez JuridicOnline, le portail juridique du droit en ligne sur lequel vous retrouvez toute l`actualité juridique.
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| Cabinet Kerneis (Rennes) | Avocat à Rennes intervenant principalement dans le domaine du droit immobilier, du droit des Assurances et du droit de la consommation. | article diffusé le : 04/02/2008 à 17:30 Avocat à RENNES spécialisé en droit immobilier; droit de la construction
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| Notions juridiques (Mohammedia) | Ce site résérvé aux juristes en formation comprend plusieurs branches juridiques. Notionsjuridiques est donc un site dédié aux recherches juridiques et collaborant avec plus de 5 autres sites pour répondre au mieux aux questions de ses visiteurs sur le dr | article diffusé le : 25/01/2008 à 00:25 Appel à tous les juristes et profanes en " Droit " de consulter les différentes rubriques du " notionsjuridiques".Ce site a besoin de votre aide pour son avancement , surtout n`hésitez pas de laisser vos critiques sur nos pages. Maitre cédric.
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| Juris Consulting - Aide Juridique immédiate (Villeurbanne) | Juris Consulting propose une aide juridique par téléphone ou par mail pour tous les particuliers et tous les professionnels qui ont un besoin immédiat et urgent d`informations juridiques. | article diffusé le : 10/01/2008 à 12:54 JURIS CONSULTING (cabinet de juristes) propose une aide juridique par téléphone ou par email pour les particuliers et les professionnels. Inscrivez-vous sur notre site et un juriste vous rapelle. Simple, rapide et efficace !
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| www.heritage-succession.com (Paris) | Guide établi par un cabinet d`avocats au barreau de Paris. Spécialisé en deblocage de succession et problèmes liés à la succession et transmission de patrimoine. | article diffusé le : 26/11/2007 à 11:55 Le forum du site est à votre disposition pour répondre à vos problèmes de succession . N`hésitez pas à poster vos questions
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| Société d`Avocats Inglèse, Marin et associés (Toulon) | Société d`Avocats certifiée ISO 9001 Conseil et Contentieux, Membre de MULTIJURIS EUROPE, Droit des Affaires et des Sociétés, Transmission d`entreprises, Due dilligences | article diffusé le : 26/11/2007 à 11:55 Le forum du site est à votre disposition pour répondre à vos problèmes de succession . N`hésitez pas à poster vos questions
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| LAWperationnel, Droit et contrats en entreprise (Paris 15) | Site juridique résolument tourné vers la pratique des affaires et projets en entreprise par A-J Darmon, avocat. FAQ, glossaires contractuels général et de l`ingéniérie, guides pratiques etc. | article diffusé le : 08/04/2007 à 15:29 Lawperationnel présente une encyclopédie juridique des affaires et de la vie courante qui explique les notions de Droit dans leur contexte pratique
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| A-J Darmon Avocat conseil d`entreprises (Paris 15) | A-J Darmon, Avocat, développe un site de très riche sur l`art de concevoir et négocier les contrats complexes et les problèmes juridiques de l`entreprise. | article diffusé le : 08/04/2007 à 15:13 Suite à son départ en retraite, A-J Darmon conseille les internautes sur le choix d`un avocat.
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| Urbanisme à la carte (La Fare-les-Oliviers) | Des juristes vous propose un service d`aide juridique gratuite, montage de permis de construire, mémoires en défense et requêtes, jurisprudence du conseil d`Etat, petites annonces, articles, urbanisme en questions et réponses, liens utiles. | article diffusé le : 08/04/2007 à 15:13 Suite à son départ en retraite, A-J Darmon conseille les internautes sur le choix d`un avocat.
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| Creasafe, protection droit d`auteur (Paris 02) | CreaSafe, le réflexe sécurité pour toutes vos créations.
Pour poursuivre en justice ceux qui copient vos œuvres, vous devez apporter les preuves des dates de création : CreaSafe vous fournit ces preuves. | article diffusé le : 08/04/2007 à 15:13 Suite à son départ en retraite, A-J Darmon conseille les internautes sur le choix d`un avocat.
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| Opladis : le site des seniors, jeunes de 50 ans et +, (Berzée) | Espace Web des seniors, jeunes de 50 ans et +, art de vivre, reflet de l`expérience de seniors. Société, style de vie, temps libre, droit, finances, santé, guides | article diffusé le : 08/04/2007 à 15:13 Suite à son départ en retraite, A-J Darmon conseille les internautes sur le choix d`un avocat.
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| The Roman Law Library (Grenoble) | Recueil de lois romaines d`Alexandre Koptev (textes latins et traductions), réalisé avec la collaboration de Yves Lassard, Maître de conférences à la Faculté de droit de Grenoble. | article diffusé le : 19/12/2003 à 22:09 Dernière mise à jour : le 10 décembre 2003.
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| Association ``Droit pour tous`` (Paris 10) | Il n`est pas toujours facile de connaître ses droits. SOS-Net, la plus grande base juridique grand public, vous explique les lois, rubriques par rubriques, la plupart du temps sous forme de FAQs. | article diffusé le : 04/04/2003 à 22:04 SOS-Droit passe à la vitesse accélérée Le site www.sos-net.eu.org http://www.sos-net.eu.org/ est accéléré.
Pour bénéficier de cette optimisation il vous suffit de télécharger le logiciel Pagebeamer (Freeware de 130 KB). Le bénéfice est énorme surtout pour les internautes qui ne dispose pas encore de l’ADSL et même avec cette connexion c’est l’affichage instantané. http://www.cavalex.com/site/fr/download.php?locale=FR http://www.cavalex.com/site/fr/download.php?locale=FR&do=contrat&siteID =3&retURL=/site/fr/ &do=contrat&siteID=3&retURL=/site/fr/ Précurseur de la nouvelle génération d`accélérateur de Web, PageBeamer réduit de moitié les délais d`attente de dizaines de milliers d`internautes. Il se charge en moins de 20 secondes et il est gratuit ! Testez-le http://www.cavalex.com/site/en/download.exe
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| TOUTLECE.com (Chaponost) | Site dédié aux comités d`entreprises. Services liés à la gestion et au fonctionnement d`un CE, d`un C.O.S, d`un C.A.S. TOUTLECE vous propose l`organisation de sorties et de loisirs. | article diffusé le : 17/01/2003 à 10:07 Le site des Comités d`Entreprises regroupant SERVICES de gestion/fonctionnement d`un CE et SORTIES LOISIRS BILLETTERIE JURIDIQUES FORMATIONS CONSEILS
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| Infodroit (Paris 18) | Groupement d’avocats spécialisé dans les domaines suivants: famille, social, prud’hommes, fiscal, licenciement, baux, pension alimentaire, héritage, droit des étrangers, propriété industrielle, infractions routières, droit pénal, assises, internet. | article diffusé le : 02/12/2002 à 16:51
De bons conseils valent mieux que de mauvais procès qui peuvent être longs et onéreux.
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| Cabinet de Me Patrick Lingibé, Avocat (Cayenne) | Site juridique créé par un avocat du Barreau de la Guyane. | article diffusé le : 01/10/2002 à 00:01
Site créé par un avocat du Barreau de la Guyane, comportant des informations juridiques régulièrement à jour dans divers secteurs du Droit.
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| Hubert LENOIR - HUISSIER DE JUSTICE (Bordeaux) | Présentation de l`étude de Me LENOIR et de la profession d`Huissier de justice | article diffusé le : 31/10/2001 à 17:45 Création d`une nuovelle rubrique jeux-concours,permettant de consulter en ligne les règlements des jeux-concours déposés en notre étude.
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| Les Notaires de l`Yonne (Auxerre) | Site de la Chambre des Notaires de l`Yonne. Interrogez les petites annonces sur notre base immobilière mise à jour en direct par les Notaires. | article diffusé le : 10/10/2001 à 15:36 Le site a été entièrement refait. Vennez voir les nouvelles caractéristiques du site ainsi que les annonces immobilières !
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| profdedroit.net (La Celle-Saint-Cloud) | Le droit et la justice expliqués aux travailleurs sociaux, famille, mineurs, pénal, civil, préparation au diplome d`état d`eje, d`éducateur, de moniteur-éducateur, formations juridiques | article diffusé le : 30/08/2001 à 11:57 profdedroit.net Initiation au droit pour les candidats aux DE d`éducateur de jeunes enfants et de moniteur-éducateur vient de paraître aux ASH, vous pouvez l`acheter
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| Raphael JORNET, conseiller du salarié (Tours) | Vous venez de recevoir votre lettre de convocation à entretien préalable à licenciement. Raphael JORNET, conseiller du salarié vous informe sur ce qui risque de se produire et comment y répondre | article diffusé le : 31/05/2001 à 21:14 Raphael JORNET, conseiller du salarié Vous êtes en danger de licenciement? Comme plus de 17.000 internautes l`ont consulté en un an depuis l`an 2000, parcourez ce site, pour ne pas être tr
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| Les Notaires de la Sarthe, Pays de Loire (Le Mans) | Présentation des notaires de la Sarthe : annuaire, rôle, actualités et informations sur le droit de la famille, de l`immobilier, de l`entreprise. Demande d`informations en ligne. | article diffusé le : 31/05/2001 à 21:14 Raphael JORNET, conseiller du salarié Vous êtes en danger de licenciement? Comme plus de 17.000 internautes l`ont consulté en un an depuis l`an 2000, parcourez ce site, pour ne pas être tr
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| Bihin Lionel Notaire - Immobilier dans l`Aisne (Mouzon) | Maitre Bihin Notaire vous propose l`immobilier dans l`Aisne ainsi que dans plusieurs départements voisins et en Provence - Côte d`Azur. | article diffusé le : 01/01/2000 Bihin Lionel Notaire - Immobilier dans l`Aisne Pas d'actualité récente.
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| AVOCAT ONLINE (Paris 05) | Veille juridique sur le Droit et Internet, le droit des sociétés et la vie quotidienne par un cabinet d`avocats parisiens. Newsletter gratuite. | article diffusé le : 01/01/2000 AVOCAT ONLINE Pas d'actualité récente.
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| Avocats au Barreau de Caen (Caen) | Les avocats du Barreau de Caen présentent l`Ordre des Avocats la Cour d`Appel de Caen, les avocats qui exercent, et les services proposés. | article diffusé le : 01/01/2000 AVOCAT ONLINE Pas d'actualité récente.
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| Le contrat judiciaire (Tarbes) | Une alternative aux actes notariés pour les contrats du droit immobilier. | article diffusé le : 01/01/2000 AVOCAT ONLINE Pas d'actualité récente.
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| Immobilier en Bretagne, annuaire des Notaires (Rennes) | Les notaires de Bretagne vous proposent : l`immobilier , l`annuaire, les conseils pratiques, les informations juridiques en Finistère, Morbihan, Ille-et-vilaine, Côtes-d`Armor, Loire-Atlantique. | article diffusé le : 01/01/2000 AVOCAT ONLINE Pas d'actualité récente.
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| Cabinet de Maître Richard TUHEIAVA (Papeete) | Site professionnel bilingue (français / tahitien) du Cabinet d`avocat de Maître Richard TUHEIAVA, Avocat à la Cour d`appel de Papeete (Tahiti) | article diffusé le : 01/01/2000 AVOCAT ONLINE Pas d'actualité récente.
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| Saint Georges Conseil (Paris 09) | Cabinet d`avocats d`affaires à Paris. Droit et fiscalité internationale des affaires, sociétés, transports, assurances, contentieux.... | article diffusé le : 01/01/2000 AVOCAT ONLINE Pas d'actualité récente.
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| Etude de Maître Legros, Notaire en Normandie (Sartilly) | Maître Legros, Notaire à Sartilly -Normandie- vous propose de consulter les biens qu`il a en vente ou en location : appartements, maisons, garages, châteaux, fonds de commerces... | article diffusé le : 01/01/2000 AVOCAT ONLINE Pas d'actualité récente.
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| Alexandre Levy Kahn avocats (Strasbourg) | Cabinet spécialisé en droit des affaires, droit économique pour les entreprises, droit de la famille et droit civil. | article diffusé le : 01/01/2000 AVOCAT ONLINE Pas d'actualité récente.
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| Cabinet Guillaume Pierre avocat à la cour (Paris 09) | Guillaume Pierre est avocat généraliste inscrit au barreau de Paris, il intervient tant en conseil qu`en contentieux pour les entreprises et les particuliers dans les domaines d`activités suivants: Droit commercial, recouvrement de créances, droit. | article diffusé le : 01/01/2000 AVOCAT ONLINE Pas d'actualité récente.
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| Prepa au CRFPA (Paris 05) | Le centre de formation juridique est un établissement privé qui propose une préparation au CRFPA, sur place ou par correspondance, des conseils pour le CFRPA, des annales du CRFPA | article diffusé le : 01/01/2000 AVOCAT ONLINE Pas d'actualité récente.
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| Cabinet d`avocats, droit des sociétés (Nice) |
Site proposant des prestations de services judiciaires et juridiques, ainsi qu`une sélection d`articles et de liens | article diffusé le : 01/01/2000 AVOCAT ONLINE Pas d'actualité récente.
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| Cabinet Roussel (Paris) | Cabinet d`avocat , avenue des Ternes à Paris | article diffusé le : 01/01/2000 AVOCAT ONLINE Pas d'actualité récente.
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| Copernic avocats: Avocats Polonais et Français (Paris) | Le Cabinet se caractérise par une double compétence juridique et judicaire,
notre taille humaine nous permet d`être au contact direct de nos clients.
Le droit Polonais constitue l`axe majeur de notre développement international.
| article diffusé le : 01/01/2000 AVOCAT ONLINE Pas d'actualité récente.
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| Capjurisconseil (Rabat) | Cap Jurisconseil est un cabinet marocain qui exerce des activités dans de nombreuses sphères du droit des affaires et offre un service personnalisé portant sur des questions juridiques précises. | article diffusé le : 01/01/2000 AVOCAT ONLINE Pas d'actualité récente.
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| Céline Gravière, Avocate (Nice) | Exerce principalement dans les domaines suivants : droit administratif, responsabilité civile, droit de la famille, droit du travail, voies d`exécution. English spoken. | article diffusé le : 01/01/2000 AVOCAT ONLINE Pas d'actualité récente.
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| Saint Georges Conseil Avocats (Paris 09) | Avocats à la Cour de Paris. droit des Affaires, droit de la concurrence, droit fiscal et social, droit immobilier, de la construciton et des assurances, droit des transports | article diffusé le : 01/01/2000 AVOCAT ONLINE Pas d'actualité récente.
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| Cabinet d`avocats Madignier & Ouchia à Bron, Lyon (Bron) | Le cabinet d`avocats Madignier & Ouchia est Composé de jeunes avocats réactifs et dynamiques. Ce cabinet s’est résolument ouvert sur l’international, en particulier vers les pays germanophones les pays du grand Maghreb. | article diffusé le : 01/01/2000 AVOCAT ONLINE Pas d'actualité récente.
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| Etunisie - Vie sociale et politique en Tunisie (Tunis) | Etunisie.net expose différents thèmes qui sont chers à ses fondateurs : l`actualité politique ainsi que la démocratie et les droits de l`Homme en Tunisie. | article diffusé le : 01/01/2000 AVOCAT ONLINE Pas d'actualité récente.
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